Le 1er janvier 2025, le nouveau Livre 6 du Code civil est entré en vigueur. Il s’agit d’une réforme importante du droit de la responsabilité en Belgique, avec des impacts sur les entreprises, les employés, les clients et bien d’autres personnes encore. Le nouveau Code modernise les règles, notamment en mettant l’accent sur un élargissement de la responsabilité extracontractuelle. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Nous expliquons ci-dessous les principales modifications et points d’attention en les illustrant par des exemples.
Imaginons qu’une votre société fasse appel à une entreprise IT afin d’installer un nouveau système informatique. En raison d’une erreur commise durant l’installation, tout le système plante et toutes les données informatiques sont perdues. La société est paralysée, ne sait temporairement plus gagner d’argent et finit par perdre des clients. La société estime que l’entreprise IT a travaillé de manière négligente et peu professionnelle : elle souhaite engager la responsabilité de l’entreprise IT pour être indemnisée de son préjudice. Le nouveau livre 6 peut vous y aider !